Conditions générales de vente de Magic Elites

Article 1

Magic Elites s'engage à donner, dans les conditions définies dans le bon de commande ci-dessus, une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu et à la date précisés. L'artiste engagé et l'organisateur s'engagent à respecter les horaires, décris dans le bon de commande.
 

Article 2

Magic Elites s'engage à fournir le spectacle entièrement monté et assume la responsabilité artistique des représentations.
 

Article 3

Le client veillera à respecter les contraintes techniques du spectacle, tel que l'espace scénique minimum. De plus, le client mettra à disposition de l'artiste une loge, avec un point d'eau.
 

Article 4

Les prestations ne pourront être enregistrées, radiodiffusées ou télévisées, sans les accords écrits au préalable du ou des artistes. De plus, les coupures de presse, doivent être envoyées à Magic Elites, au plus vite, dès leur sortie.
 

Article 5

En cas de force majeur de l'employeur, la facture devra être acquittée. Car il s'agit d'une perte financière potentielle pour l'artiste engagé. A noter que si la manifestation a lieu en plein air, l'employeur se doit de prévoir une salle couverte de repli, car le mauvais temps, ne constitue pas un cas de force majeur. En cas de force majeur de l'artiste engagé, Magic Elites s'engage à mettre tous ces moyens possibles pour le remplacer, par une prestation équivalente. Cependant, si l'artiste qui subit une force majeure ne peut pas être remplacé, la facture ne sera pas acquittée.
 

Article 6

Magic Elites assure avoir souscrit une assurance de responsabilité civile. Par ailleurs, l'organisateur déclare avoir souscrit aux assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu.
 

Article 7

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nice. Cependant, les parties feront appel au tribunal, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables.

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